Étiqueter les images IA : ce qui s’applique depuis l’AI Act
· par Daniel
Photos produits sorties d’un générateur d’images, visuels de campagne créés par IA, mannequin qui n’existe pas : les images IA font partie du quotidien des boutiques en ligne et des sites web. Depuis le 2 août 2026, les obligations de transparence du règlement européen sur l’IA, l’AI Act, s’y appliquent. Beaucoup d’exploitants se demandent : dois-je signaler chaque image IA ? Réponse courte : non – mais bien plus d’images qu’on ne le pense. Voici quelles images sont concernées, à quoi ressemble un bon étiquetage et ce que Google, Meta et d’autres exigent en plus.
Ce qu’exige l’AI Act
L’article 50 du règlement distingue deux rôles. Les fournisseurs de générateurs d’images comme Midjourney, Higgsfield ou les fonctions d’image de ChatGPT et Gemini doivent marquer leurs résultats de façon lisible par machine, par exemple par filigrane ou métadonnées. Les systèmes déjà sur le marché avant août 2026 disposent d’une période de transition jusqu’au 2 décembre 2026.
En tant qu’exploitant d’un site ou d’une boutique qui publie des images IA, vous êtes un déployeur au sens du règlement. Votre obligation : indiquer que les hypertrucages (deepfakes) ont été générés ou manipulés artificiellement. Il s’agit d’images, de vidéos ou de sons générés par IA qui ressemblent à des personnes, objets, lieux ou événements réels et sembleraient faussement authentiques. L’information doit apparaître au plus tard lors du premier contact avec le contenu, de façon claire et accessible. Une phrase cachée dans les mentions légales ne suffit pas.
| Depuis / à partir du | Ce qui s’applique |
|---|---|
| 2 août 2026 | Obligation pour les déployeurs de signaler les hypertrucages ; obligation de marquage pour les fournisseurs de générateurs d’images |
| 2 décembre 2026 | Fin de la période de transition pour le marquage lisible par machine des générateurs déjà sur le marché avant août 2026 |
Selon la Commission européenne, les images publiées avant le 2 août 2026 n’ont pas à être étiquetées rétroactivement. Pour tout nouveau contenu, les règles s’appliquent sans exception.
Quelles images IA faut-il signaler ?
L’important n’est pas de savoir si une image a été créée avec l’IA, mais si elle paraît trompeusement réelle. Ces repères aident à trancher :
- À signaler : représentations photoréalistes de personnes réelles ou de personnes inspirées de personnes réelles
- À signaler : scènes réalistes avec de vrais produits, lieux ou événements – par exemple votre produit dans une cuisine générée par IA ou votre magasin dans une scène jamais photographiée
- En cas de doute, à signaler : personnes photoréalistes qui n’existent pas, comme des mannequins IA ou de prétendus « clients » – elles paraissent réelles, et des plateformes comme Meta exigent de toute façon une mention
- En cas de doute, à signaler : photos fortement retouchées dans lesquelles l’IA a ajouté ou remplacé des personnes, des objets ou des arrière-plans
- Pas nécessaire : motifs clairement dessinés, stylisés ou fantastiques, icônes et illustrations que personne ne prendrait pour une vraie photo
- Pas nécessaire : petites corrections comme le détourage, l’ajustement des couleurs, la retouche de petites taches ou l’agrandissement
Pour les œuvres manifestement artistiques, satiriques ou de fiction, une mention discrète qui ne gêne pas l’œuvre suffit. Et en cas de doute, mieux vaut presque toujours étiqueter : une petite mention ne coûte rien, une amende si.
Comment bien étiqueter
Un bon étiquetage est visible, compréhensible et accessible à tous – y compris aux personnes qui utilisent un lecteur d’écran. En pratique, une combinaison de plusieurs niveaux fonctionne le mieux :
- Une mention visible directement sur l’image : une légende comme « Généré par IA » ou « Créé avec l’IA », ou une petite icône dans un coin. L’UE a créé ses propres icônes à cet effet, que vous pouvez utiliser librement.
- Texte alternatif : ajoutez « généré par IA » dans le texte alternatif pour que les lecteurs d’écran lisent aussi la mention.
- Conserver les métadonnées : de nombreux générateurs inscrivent des données de provenance dans le fichier, comme les Content Credentials C2PA ou le champ IPTC « Digital Source Type ». Les optimiseurs d’images et les systèmes de boutique les suppriment souvent lors de l’envoi – vérifiez les réglages de vos extensions.
- Pour les vidéos : une mention au début du clip ou en surimpression, pas seulement dans la description.
Une courte phrase dans la politique de confidentialité ou sur une page « À propos de nos images » ne remplace pas la mention sur l’image, mais peut la compléter utilement.
Ce qu’exigent Google, Meta et les autres
En plus de la loi, les grandes plateformes ont leurs propres règles. Depuis 2024, Google Merchant Center exige que les images produits générées par IA portent la valeur « trainedAlgorithmicMedia » dans le champ IPTC « Digital Source Type ». Si elle manque ou a été supprimée, des produits peuvent être refusés. Sa règle contre les présentations trompeuses s’applique dans tous les cas : le produit doit être montré tel qu’il est réellement.
Meta, TikTok et YouTube détectent de plus en plus eux-mêmes les contenus IA grâce à des métadonnées comme C2PA et les signalent automatiquement. Pour les contenus IA d’aspect réaliste, ils attendent en plus une déclaration lors de la publication ou de la création de l’annonce. Sans elle, publications et annonces risquent d’être limitées ou refusées.
D’autres règles souvent oubliées
- Publicité trompeuse : une image produit IA ne doit rien montrer que le produit n’a pas – ni finition plus belle, ni portion plus grande, ni fonctions absentes. Le droit de la concurrence l’interdit, indépendamment de l’AI Act.
- Droit à l’image : vous ne pouvez pas représenter ou modifier par IA des personnes réelles et reconnaissables sans leur consentement.
- Marques et personnages : ne faites pas reproduire par l’IA des logos, produits de marque ou personnages protégés.
- Droit d’auteur : les images générées uniquement par IA ne sont en général pas protégées par le droit d’auteur dans de nombreux pays. D’autres peuvent parfois les reprendre – et il vous sera difficile de vous y opposer.
- Droits d’utilisation de l’outil : vérifiez que votre abonnement au générateur d’images autorise l’usage commercial.
Quelles sanctions ?
Les manquements aux obligations de transparence de l’AI Act peuvent être sanctionnés par des amendes allant jusqu’à 15 millions d’euros ou 3 % du chiffre d’affaires annuel mondial ; pour les PME, c’est le montant le plus bas qui s’applique. Chaque pays de l’UE dispose d’une autorité de surveillance du marché. S’y ajoutent les actions de concurrents, par exemple pour des images produits trompeuses. Pour les autres obligations, lisez notre article sur l’AI Act pour les sites web et les boutiques.
Check-list pour vos images IA
- Recenser toutes les images et vidéos IA du site, de la boutique et des annonces
- Classer chaque motif : paraît-il trompeusement réel ou est-ce clairement une illustration ?
- Signaler visiblement les motifs trompeusement réels, sur l’image et dans le texte alternatif
- Conserver les métadonnées comme C2PA et IPTC lors de l’envoi
- Pour Google Shopping, vérifier la valeur IPTC « trainedAlgorithmicMedia »
- Comparer les images produits avec le produit réel
- Documenter le consentement des personnes réelles et les droits d’utilisation de l’outil
- Fixer une courte règle interne sur qui valide les images IA
Vous souhaitez utiliser des images et vidéos IA, correctement étiquetées et dans le style de votre marque ? Parlons-en.
Cet article reflète la situation au 17 novembre 2026 et ne constitue pas un conseil juridique.